Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 9 octobre 2026, revoit la façon dont le passeport européen pour animaux de compagnie (chiens, chats et furets) est édité, distribué, délivré et suivi en France. Le texte vise d’abord les vétérinaires et les éditeurs de passeports. Mais il touche un sujet que tous les professionnels de l’animal de compagnie manipulent au quotidien : l’identification et la traçabilité des animaux qu’ils accueillent, gardent, éduquent ou font naître. Pensions canines et félines, pet-sitters, éducateurs canins, éleveurs : vos clients vont vous poser des questions.
La Dépêche Vétérinaire y a consacré un article clair et complet le 14 octobre. On vous en résume l’essentiel ici, parce qu’on pense qu’il mérite d’être lu bien au-delà des cliniques.
Qu’est-ce qui change pour le passeport européen des animaux de compagnie ?
Le texte remplace les deux arrêtés de 2004 qui encadraient jusqu’ici le passeport. Il aligne le droit français sur les règlements européens adoptés en 2026 sur les mouvements des animaux de compagnie, leur bien-être et leur identification.
La grande nouveauté, c’est la centralisation. Les vétérinaires ne commanderont plus leurs passeports vierges directement auprès des éditeurs : tout passera par la plateforme d’I-Cad, le gestionnaire du fichier national d’identification. Seuls les vétérinaires habilités pourront les recevoir.
I-Cad tiendra aussi un registre national des passeports distribués. Pour chaque lot, on saura quels numéros ont été livrés, quand, et à quel vétérinaire. Un passeport vierge qui disparaît ne pourra plus circuler dans la nature sans laisser de trace.
Côté vétérinaires, les obligations se resserrent :
- un passeport n’est délivré qu’à un animal déjà identifié (puce ou tatouage), et le praticien vérifie que l’identification correspond bien aux documents ;
- chaque passeport délivré doit être enregistré dans le fichier national sous deux jours ouvrés, y compris pour les animaux arrivant de l’étranger ;
- un passeport vierge perdu, volé ou inutilisable se déclare à I-Cad sous huit jours.
Pour les propriétaires, une règle existait déjà mais sera désormais vérifiée : le passeport est réservé aux personnes qui résident habituellement en France et y ont leur résidence principale. Le vétérinaire demandera un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Enfin, sur le passeport lui-même, une seule page bouge : celle du titrage des anticorps antirabiques, qui devra mentionner le laboratoire et le numéro d’analyse.
Calendrier : à partir de quand les passeports passent-ils par I-Cad ?
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 10 octobre 2026 | Entrée en vigueur de l’arrêté, sauf pour la distribution via I-Cad |
| 1er janvier 2027 | Date prévue par le texte pour la commande exclusive via I-Cad |
| 20 janvier 2027 | Ouverture réelle de la plateforme I-Cad, qui s’applique aussi aux déclarations de pertes et de vols |
| 30 juin 2027 | Les éditeurs transmettent à I-Cad leurs anciens registres de distribution |
| 31 décembre 2027 | Dernier jour pour délivrer un passeport vierge de l’ancien modèle |
| 1er janvier 2028 | Seul le nouveau modèle peut être délivré |
Bonne nouvelle pour les propriétaires : les passeports déjà délivrés restent valables. Personne n’a besoin de faire refaire celui de son animal.
Pensions, pet-sitters, éleveurs : pourquoi êtes-vous concernés ?
Vous n’allez pas commander de passeports sur I-Cad, le fichier national d’identification des carnivores domestiques. Mais vos clients, eux, vont croiser ces nouvelles règles, et c’est souvent vers vous qu’ils se tourneront pour poser leurs questions.
Prenez le propriétaire qui part à l’étranger avec son chien et passe le déposer en pension ou le confier à son pet-sitter avant de filer chez le vétérinaire. S’il apprend au comptoir de la clinique qu’il lui faut un justificatif de domicile récent, son départ peut se compliquer. Le président du SNVEL cite d’ailleurs ce cas dans l’interview qui accompagne l’article. Un mot de votre part quelques semaines avant, et le problème ne se pose pas.
Pour les éleveurs, l’enjeu est plus direct. Le passeport a parfois servi à habiller des circuits de chiots importés puis revendus, avec des documents de provenance douteuse. Un registre qui suit chaque passeport, de l’éditeur jusqu’au vétérinaire, complique ces pratiques. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent proprement, et un argument de plus face aux acheteurs qui s’interrogent sur l’origine des animaux.
Plus largement, la traçabilité des animaux devient une affaire sérieuse à l’échelle européenne. Pensions, pet-sitters, éducateurs canins, éleveurs : nous avons tous intérêt à connaître ces règles pour bien conseiller les propriétaires et éviter de relayer des informations approximatives.
Questions fréquentes sur le nouveau passeport
Faut-il refaire le passeport de son chien ou de son chat ?
Non. Les passeports déjà délivrés restent valables, aucun renouvellement n’est exigé par le nouvel arrêté.
Quels documents faut-il fournir au vétérinaire pour obtenir un passeport ?
Le propriétaire doit résider habituellement en France et y avoir sa résidence principale. Le vétérinaire lui demande un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’animal doit aussi être déjà identifié par puce électronique ou tatouage.
Qui délivre le passeport européen d’un chien, d’un chat ou d’un furet ?
Uniquement un vétérinaire habilité. À partir de janvier 2027, il commande les passeports vierges sur la plateforme I-Cad et enregistre chaque passeport délivré dans le fichier national sous deux jours ouvrés.
Le passeport sert-il pour voyager à l’étranger avec son animal ?
Oui, c’est sa raison d’être : il accompagne les déplacements non commerciaux d’un animal de compagnie avec son propriétaire au sein de l’Union européenne.
Que devient l’ancien modèle de passeport ?
Les vétérinaires peuvent encore délivrer les passeports vierges de l’ancien modèle jusqu’au 31 décembre 2027. À partir du 1er janvier 2028, seul le nouveau modèle sera délivré.
Pour aller plus loin
L’article détaille aussi les sanctions prévues contre les éditeurs non conformes et les réserves du SNVEL sur la mise en œuvre dans les cliniques, notamment la période de flottement de janvier 2027.